Publié le : 24 septembre 20194 mins de lecture
Le délai de carence correspond en principe à la période au cours de laquelle l’assuré ne perçoit aucune indemnisation. Celui-ci doit être précisé noir sur blanc dans les termes du contrat auquel l’assuré a souscrit. On s’intéressera alors dans ce qui va suivre sur ce que c’est réellement un délai de carence ainsi que toute sa subtilité.
Assurance maladie et délai de carence
Le délai de carence est la période courant entre le moment où le médecin signe l’arrêt de travail du patient et jour à compter duquel ce dernier perçoit ses indemnités, que ce soit venant de l’Assurance maladie, ou de sa mutuelle santé, ou encore de l’organisme assureur auprès duquel il a souscrit une assurance emprunteur. En matière de régime obligatoire en assurance maladie, les salariés du secteur privé sont soumis à un délai de carence de 3 jours, contre 1 jour pour les fonctionnaires. Pour les salariés du secteur privé, aucune indemnisation ne leur sera octroyée durant les 3 jours à compter de leur arrêt. Quant aux fonctionnaires, ils ne seront indemnisés par l’Assurance maladie qu’à partir du 2e jour d’arrêt de travail.
Complémentaire santé et délai de carence
Les organismes d’assurance mutuelle santé peuvent également choisir de ne pas indemniser le souscripteur durant une certaine période oscillant généralement entre 3 et 9 mois. Dans le cadre d’une mutuelle santé, le délai de carence concerne spécifiquement les actes majeurs. Le but étant d’éviter les abus tout en faisant comprendre aux assurés qu’un contrat d’assurance santé complémentaire doit être souscrit pour couvrir un risque, mais non pour répondre à un besoin spécifique.
Par exemple, si l’assuré ayant souscrit un complémentaire santé qui prévoit 3 mois de délai de carence s’est fait hospitaliser un mois après sa souscription, celui-ci pourrait ne pas être couvert par les garanties de sa mutuelle. Il aurait donc fallu que son hospitalisation ait lieu 3 mois après sa souscription pour que le remboursement de sa mutuelle puisse se faire de manière optimale.
Assurance emprunteur et délai de carence
En matière d’assurance emprunteur, le délai de carence s’avère un peu différent bien que le résultat soit toujours le même : l’assuré ne perçoit aucune indemnisation pendant une certaine période. Si le délai de carence débute dès lors que la garantie prend effet dans le cas d’une mutuelle santé, il n’en va pas de même pour l’assurance crédit. Dans ce cadre, la carence n’entre en vigueur que lorsque l’assuré est confronté à un problème de paiement et doit par conséquent faire jouer son assurance. Si le contrat auquel il est souscrit intègre la garantie de perte d’emploi ou incapacité de travail/invalidité de travail, son assureur peut lui imposer un délai de carence allant de 9 à 12 mois avant qu’il soit indemnisé.