Un assureur peut-il refuser mon adhésion et pourquoi ?

Vous vous demandez sûrement si une compagnie d’assurance a le droit de refuser votre demande d’adhésion. La réponse est oui. En effet, la loi lui accorde ce privilège de dénier l’adhésion à une demande de souscription d’assurance, quelles que soient la nature (assurance auto, assurance immobilier, assurance santé, etc.) et la formule choisie. Sur ce, on vous invite à découvrir à travers cet article les différentes raisons pouvant entrainer un refus d’adhésion à une assurance.

Refus d’adhésion assurance à cause de l’âge

Avant tout, il convient de rappeler que les groupes ou compagnies d’assurances sont en général des filiales à but lucratif. Autrement dit, ils existent pour générer un chiffre d’affaires et à cet effet un maximum de bénéfices. Une finalité qui peut parfois les mettre en conflit avec les souscripteurs et notamment ceux qui présentent un risque trop élevé pour être assuré. À noter que l’appréciation et la gestion des risques demeurent les principales activités des compagnies d’assurance. Ces dernières qui peuvent ainsi estimer qu’en dépit de paiement de prime ou de cotisations sociales, un souscripteur a un profil trop dangereux pour être couvert. Cela dit, un groupe d’assureur a droit à un refus d’adhésion assurance en raison de l’âge. Ce dernier concerne de près une demande de souscription à une offre d’assurance prévoyance. Effectivement, certains contrats peuvent prévoir un âge maximum de souscription, par exemple à 60 ans. En outre, il existe aussi d’autres types de contrat d’adhésion dont la limite d’âge dépend exclusivement des garanties choisies par le souscripteur.

Refus d’adhésion pour non-paiement de prime ou cotisation

Les souscripteurs exposés à un refus d’adhésion assurance sont ceux qui sont considérés, aux yeux des assureurs, comme « indésirables ». Plus précisément, il s’agit particulièrement de ces genres de souscripteurs qui n’honorent pas son engagement pour le versement de la prime ou de la cotisation auprès de la compagnie. En outre, cette dernière peut également refuser une nouvelle demande de souscription dans la mesure où le montant total de la prime est insuffisant pour compenser les indemnités, ainsi que les dommages causés en cas de sinistre. Ce cas se rencontre souvent dans le cadre d’une demande d’adhésion à une formule d’assurance auto.

Etat de santé de l’assuré, un motif légitime du refus d’adhésion d’assurance

À part l’âge et le non-paiement des primes, un assureur peut aussi refuser votre demande de souscription à une formule d’assurance à cause de votre état de santé. Ainsi, il peut par exemple dénier votre adhésion si vous êtes déjà en arrêt de travail. À noter que le groupe d’assurance vous demande de remplir un questionnaire ou formulaire médical en amont, histoire d’évaluer votre état de santé, avant de décider d’accepter ou non votre requête. En tout, même si le refus d’adhésion assurance est une pratique légale et justifiée de la part d’une compagnie d’assureur, il est quasiment rare que ce dernier décide de ne pas accepter la demande, sauf dans des cas exceptionnels et excessifs.

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